Vous êtes ici : Accueil » Espace client » Informations pratiques

  Expédition en ligne

Suivi en ligne

Informations pratiques

  Informations pratiques

Vous pouvez consulter l’indice du gazoil pro en cliquant ici ou lire nos conditions générales de vente ci-dessous :

FRAIS GESTION ANNEXE

- Envois en souffrance : 10.00 € de forfait à l’ouverture du dossier
- Taxe d’enlèvement appliquée pour déplacement inutile : 12 €
- Taxe d’enlèvement hors site : 12€
- Taxe de contre remboursement : 28 €
- Taxe de Valeur Déclarée : 0.5 % de la valeur TTC
- Prise de RDV téléphonique auprès des particuliers : 3.00 € par envoi
- Toute fourniture de récépissés émargés livrés conformes sera facturée : 5.00 € H.T Unitaire.
- Gestion palettes Europe : 2 €/palette facturation fin de mois sur relevé
- Supplément Hayon en Affrètement : 22.00€
- Livraison Grandes Métropoles : 6.2 €
- Frais de facturation : 25 € pour toute facture inférieure à 180 € HT

EMBALLAGE

L’emballage doit être approprié à la nature de la marchandise et satisfaire aux exigences du transport.
L’insuffisance, la défectuosité ou l’inadéquation de l’emballage dégage la responsabilité des TAM TAM !, même si des réserves n’ont pas été formulées lors de l’enlèvement chez l’expéditeur.

ETIQUETAGE

Tout colis doit comporter un étiquetage approprié, judicieusement positionné, résistant et indélébile, mentionnant l’adresse de l’expéditeur, le nom et l’adresse du destinataire.
Dans le cas d’utilisation de carton de « réemploi », bien veiller à ce que l’étiquetage antérieur soit retiré, effacé, ou annulé, afin d’éviter toute confusion avec l’étiquetage définitif.
En cas de colis destinés à l’exportation, seul doit figurer le nom du transitaire à qui TAM TAM ! doit effectuer la livraison en France.
Un défaut d’étiquetage ou tout étiquetage ne répondant pas aux normes ci dessus dégagerait la responsabilité des TAM TAM !.

COLIS ENCOMBRANT

100% du tarif pour les longueurs de plus de 3 m jusqu’à 6 m, et dont le poids n’excède pas 50 kg.
au delà, consultez notre service affrètement.

TAXATION PALETTE 80X120 ou 100X120 JUSQU’A 3 PALETTES – AU DELA AFFRETEMENT

Notre taxation correspond à un poids maximum de 1000 Kg la palette, maxi 2300 kg pour 3 palettes.

LIMITE DE RESPONSABILITE

En cas de perte, avarie, manquant, vol, incendie, etc....
Pour les envois de moins de 3T , notre responsabilité est limitée à 23 Euros du Kilo, avec un maximum de 750 Euros par colis.

Pour les envois de plus de 3T, notre responsabilité est limitée à 14 € du kg avec un maximum de 2300 euros

RESPONSABILITE

La responsabilité des TAM TAM ! découle de l’application des articles L 133-1 et suivants du Code de Commerce qui sont d’ordre public.
En cas d’avarie, manquant, casse, perte partielle, vol, incendie, etc……le réceptionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions de l’article L133-3 du Code de Commerce : envoi d’une lettre recommandée au transporteur livreur, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, non compris les jours fériés.
Cette lettre viendra en confirmation des réserves qui auront été prises sur le récépissé de transport au moment de la livraison, mais qui, pour être opérantes, devront être caractérisées, précises et détaillées.
En cas de force majeure et d’autres éléments prévus par la Loi, TAM TAM ! se trouvera automatiquement dégagé de toute responsabilité. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le destinataire ne s’est pas conformé aux prescriptions ci dessus édictées par le code de Commerce, seules opérantes pour la préservation de ses droits et l’exercice du recours contre le ou les responsables du dommage.
Les délais indiqués pour nos livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.

JURIDICTION

De convention expresse les Tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour toute contestation ou litige où nous serions mis en cause.

ARTICLE L 132-8 du Code de Commerce

Le voiturier peut avoir recours a l’action directe en paiement de ses prestations à l’encontre de l’expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES

En cas de rupture de relations commerciales établies, l’article L422-6.I.5 pose le principe d’interdiction de brusque rupture et de respect d’un préavis,
Dès lors que la rupture ne relève pas de la force majeure ou de la faute du transporteur.
Conformément aux usages de la profession et aux dispositions du décret du 26 décembre 2003, la durée de ce préavis est fixé à :
- 1 mois pour des relations commerciales de moins de 6 mois
- 2 mois pour des relations commerciales comprises entre 6 et 12 mois
- 3 mois minimum pour des relations commerciales supérieures à 12 mois
En cas de non respect de ces dispositions, les TAM TAM !, se réserve le droit de demander réparation auprès du Tribunal de Commerce compètent.

 

Ce site nécessite le plugin Flash Player 9 / Réalisation aggelos.fr Plan du site / Contacts / Espace collaborateurs